Règlement complet

du Jeu web photo et vidéo WD-40 "WD-40 Road Trip En Floride"

Société Organisatrice

La société WD-40 Company, société de droit anglais, au capital de 50000 Livres Sterling, située à Europarc du Chêne 11 rue Edison, 69673 Bron cedex, RCS 383 124 328 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 14 janvier 2019 au 31 août 2019 23h59 inclus, un jeu web photo vidéo intitulé « WD-40 Road Trip en Floride » (ci-après le « Jeu »).

Conditions de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise et DROM COM inclus à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique), du personnel des sociétés prestataires de services ayant directement ou indirectement participé au Jeu et de leurs éventuels sous-traitants sur cette opération ainsi que les membres de leurs familles (ci-après le « Participant »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse postale des Participants.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation d’un candidat qui jouerait sous plusieurs identités différentes.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de dotations.

Supports de communication sur le Jeu

Ce Jeu est accessible sur le site internet : lesroutesmythiques.wd40.fr (ci-après dénommé le « Site »). Il est communiqué sur tous les produits WD-40 présents dans les points de vente distribuant des produits WD-40 en France métropolitaine (Corse Comprise) et DROM COM inclus.

Dotations mises en jeu

Sont mis en jeux, pendant la période de validité du Jeu, les lots suivants :

  • Un séjour pour 2 personnes en Floride d’une valeur de 6 000€ sur le thème « Road trip en Floride » comprenant :

    Un Road Trip de 10 jours pour 2 personnes
    Mise à disposition d’une voiture de location avec GPS

    • Vol Paris -> Frankfurt, Frankfurt -> Orlando
    • 2 nuits à ORLANDO
      ORLANDO, FL - UNIVERSAL CABANA BAY BEACH RESORT
      1 Chambre Standard, 2 grands lits, non-fumeur (Poolside) - Logement seul / Bed only
      Au programme : Une journée à Universal studio (2 parcs, 1 jour)
    • 1 nuit à COCOA BEACH
      COCOA BEACH, FL - FOUR POINTS BY SHERATON COCOA BEACH
      1 Chambre Tradition, 1 très grand lit - Logement seul / Bed only
      Au programme : Une journée au Kennedy Space Center
    • 3 nuits à MIAMI
      MIAMI BEACH, FL - GRAND BEACH HOTEL
      1 Pool View King - Double - Chambre seule
      Au programme : Une journée à bicyclette - Miami Beach en liberté
    • 1 nuit à KEY WEST
      KEY WEST, FL - OCEAN KEY RESORT & SPA
      1 Superior - Logement seul / Bed only
      Au programme : Unematinée - Croisière d'observation de la faune dans les Everglades, en groupe - 2h
    • 1 nuit à KEY LARGO
      KEY LARGO, FL - MARRIOTT KEY LARGO BAY RESORT
      1 Chambre, balcon, vue baie - Logement seul / Bed only
      Au programme : Visite à l'Hôpital des Tortues marines, en groupe - 1h30 , Baignade dans le lagon de Bahia Honda
    • Vol Key Largo -> Miami -> Vienne -> Paris

      Le séjour ne comprend pas :

      • L’assurance annulation, rapatriement et médical
      • Les repas et boissons
      • Le supplément personne
      • Le supplément pour une catégorie de voiture supérieure
      • Les frais liés à la voiture (carburant, péages…)
      • Les frais VISA (ESTA)

      En cas de non disponibilité des prestations au moment de leur réservation, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la destination et la nature du séjour pour un séjour de valeur équivalente. Le gagnant du séjour aura la possibilité d’échanger, s’il le souhaite, son voyage aux Etats-Unis contre un autre voyage d’une valeur équivalente, à savoir 6000€ pour deux personnes.
      Périodes 2019/2020 : Réservation 3 mois avant la date choisie. Hors période de fêtes de fin d’année et juillet-août (sous réserve de disponibilités au moment de la réservation dans la classe aérienne et hôtelière).
      Le gagnant et son accompagnant devront s’assurer être en possession de tous les documents administratifs pour se rendre aux USA (Passeport valide au moins 6 mois après le départ des USA et ESTA).
      Dans tous les cas, les dotations ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

  • 201 coffrets Wonderbox Aventure et Evasion d’une valeur commerciale unitaire de 74,90€ TTC
  • Et pour tous les autres : 15€ de réduction valable sur wonderbox.fr à partir de 49,90€ d’achat.

Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.

Principes et modalités du Jeu

Le Jeu est accessible 24h sur 24 à l’adresse suivante : lesroutesmythiques.wd40.fr sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Site.

Pour s’inscrire chaque Participant doit se connecter sur le Site internet : lesroutesmythiques.wd40.fr entre le 14 janvier 2019 et le 31 août 2019 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), afin de s’enregistrer et compléter intégralement le formulaire de participation.

Un calendrier digital sur les usages du Produit Multifonction WD-40 est envoyé par email à chaque personne s’étant inscrite sur le site.

Pour participer au Jeu photo-vidéo chaque Participant doit télécharger, sur le Site, la photo et/ou la vidéo préalablement réalisée, mettant en situation un produit WD-40. Le produit WD-40 doit être visible sur la photo ou la vidéo. Sur la photo, le participant doit y ajouter un commentaire explicatif de son usage. Dans la vidéo, le participant doit expliquer l’utilisation de son produit WD-40.

Après contrôle par la Société Organisatrice des fichiers téléchargés par les internautes, 175 coffrets Wonderbox sont attribués de manière aléatoire selon un algorithme mis en place en début d’opération. Tous les autres participants bénéficient de 15€ de réduction Wonderbox à valoir sur wonderbox.fr pour un minimum de 49, 90 € d’achat. Il n’y a pas de limitation de participation par foyer. Les participants seront avisés par email de leur gain sous 24 heures.

Les 175 premiers coffrets seront attribués de façon aléatoire parmi les 500 premières demandes (300 premières photos et 200 premières vidéos après contrôle de leur éligibilité à la participation).

  • 75 coffrets Wonderbox sont attribués parmi les 300 premières photos approuvées par la société organisatrice soit un coffret toutes les 4 photos,
  • 100 coffrets Wonderbox sont attribués parmi les 200 premières vidéos approuvées par la société organisatrice soit un coffret toutes les 2 vidéos.

Au-delà des 500 premières demandes photos / vidéos approuvées :

  • Les participants bénéficieront des 15€ de réduction Wonderbox à valoir sur wonderbox.fr pour un minimum de 49,90 € d’achat.
  • En fin d’opération, un tirage au sort sera réalisé, au plus tard le 15/09/2019, par la société organisatrice parmi toutes les participations valides à compter de la 301ème photo et 201ème vidéo pour désigner les 26 gagnants d’un coffrets Wonderbox.

Un seul coffret Wonderbox sera attribué par foyer (même nom, même adresse).

Tirage au sort pour le séjour :
Dans un premier temps, un jury, composé de membres du personnel de la société organisatrice détermine les 10 meilleures contributions (5 vidéos et 5 photos), parmi tous les Participants du 14 janvier 2019 au 31 août 2019 inclus (y compris les gagnants des 201 coffrets Wonderbox) dès lors que ces derniers soumettent le formulaire de participation au jeu et le téléchargement d’une photo et/ou vidéo.

Les critères de sélection du jury sont les suivants :

  • Authenticité et efficacité de l’usage
  • Clarté et compréhension de l’usage
  • Qualité de la contribution
  • Originalité de l’usage

Ne seront pas acceptées les contributions :

  • Manifestement contraires aux bonnes mœurs et/ou à la règlementation*
  • Portant sur des produits non référencés par WD-40
  • Présentant une situation de mise en danger ou portant atteinte à la santé et/ou l’intégrité physique
  • Etant un photomontage non issu d’une situation réelle
  • Contraires aux intérêts commerciaux de la société organisatrice

*photos/vidéos/commentaires à caractère sexuel, injurieux, raciste, violent, sujets illégaux en général.
Puis un tirage sera effectué par la société organisatrice parmi ces 10 participants afin de déterminer le gagnant du road trip en Floride.

Le Participant s’assure que les photos proposées pour la mise en ligne et la participation au jeu respectent ces différentes conditions. En outre, les participants garantissent être titulaires ou avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur les photos qu’ils postent et déclarent avoir obtenu l’autorisation d’exploitation du droit à l’image des personnes représentées. A cet effet, les participants garantissent les sociétés organisatrices contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que la photo mise en ligne dans le cadre du jeu viole ses droits.
Toute photo ne répondant pas aux critères ci-dessus ne pourra pas être prise en compte pour la participation au Concours et sera de ce fait rejetée. Il est également interdit de reproduire à l’identique ou quasi-identique une photo ou vidéo déjà mise en ligne.
Les photos postées par les participants seront visibles sur le site du jeu tout au long de sa durée. A cet effet, les participants cèdent gratuitement, de manière exclusive, à la Société Organisatrice les droits d’adaptation, de reproduction et de diffusion de la photo ou de la vidéo postée dans le cadre de la participation au jeu sur le site lesroutesmythiques.wd40.fr pendant toute la durée du jeu, pour le monde entier et pour tout support de communication présent ou futur.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
Le(s) Participant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser et exploiter, à titre gratuit, les photos et les vidéos produites et téléchargées par le(s) Participant(s) sur le Site dans le cadre du Jeu, ainsi que leurs noms, prénoms, et droit à l’image, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que les dotations gagnées.
Cette autorisation est donnée à titre gratuit pendant toute la durée du Jeu et suivant une période de deux (2) ans à l’issue du Jeu pour une diffusion sur le Site du jeu, les réseaux sociaux, les relations presse et le site www.wd40.fr
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, sur tout support (notamment papier, Internet, affichage…), pour les communications concernant l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque. Si toutefois les participants ne souhaitent pas que leur nom, prénom et adresse soit utilisés par la société organisatrice, ils devront en faire la demande par écrit à : QWAMPLIFY / JEU WD-40 CONCOURS PHOTO ET VIDEO, 14 place Marie Jeanne Bassot - 92300 Levallois Perret.

Toute indication d’identité et/ou d’adresse e-mail et/ou d'adresse postale fausses entraînera l’élimination définitive de la participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Si le participant ne souhaite pas que sa photo demeure sur le site internet du jeu, il peut en demander le retrait en cliquant sur le lien « je retire ma photo/vidéo ». Toutefois, si le Participant retire sa photographie ou sa vidéo, sa participation au jeu sera considérée comme retirée.

Attribution des dotations

Après vérification des demandes, les participants recevront sous environ 24 heures (hors week-end) un e-mail, à l’adresse indiquée lors de leur participation, leur indiquant s’ils sont l’un des heureux gagnants d’un coffret Wonderbox Aventure. Les autres recevront un email contenant un code cadeau de 15€ de réduction à valoir sur wonderbox.fr pour un minimum de 49, 90€ d’achat, sous 24h aussi (hors week-end).

Les gagnants des coffrets Wonderbox recevront leur lot par courrier postal à l’adresse et au nom indiqués au moment de leur participation sous 15 jours environ après réception de l’email de confirmation du gain.

Le gagnant du voyage « Road trip en Floride » sera prévenu dans le mois suivant le tirage au sort par courrier et/ou par email et par téléphone, aux coordonnées indiquées au moment de sa participation. Il sera, dans le même temps, informé des modalités d’organisation du voyage. Si, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la réception du courrier lui indiquant sa dotation, le gagnant ne répond pas afin de valider sa dotation, le voyage pourra être attribué à un suppléant. Un deuxième suppléant sera désigné au cas où le premier ne répondrait pas dans les 15 jours suivant l’annonce de son gain.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.

Incidents de connexion

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au Jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l’opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site : lesroutesmythiques.wd40.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et/ou d’une absence de disponibilité des informations.

Force majeure

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MACEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement.

Autorisation des Participants

Le(s) Participant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser et exploiter, à titre gratuit, les photos et les vidéos produites et téléchargées par le(s) Participant(s) sur le Site dans le cadre du Jeu, ainsi que leurs noms, prénoms, et droit à l’image, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que les dotations gagnées.
Cette autorisation est donnée à titre gratuit pendant toute la durée du Jeu et suivant une période de deux (2) ans à l’issue du Jeu pour une diffusion sur le Site du jeu, les réseaux sociaux, les relations presse et le site https://WD40.fr.

Loi informatique et liberté – données personnelles

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société FLEXISTART pour la gestion de l’opération. Ces informations seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription. Elles pourront être accessibles par la Société WD-40, la Société EBV Média et la Société Qwamplify. Nous pouvons également utiliser des cookies afin de pouvoir vous proposer du contenu personnalisé. La confiance que vous nous accordez est au cœur de nos priorités. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet. À tout moment, vous pouvez consulter tous les détails de notre politique en matière de protection de la vie privée. Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez de droits : Vous pouvez faire valoir vos droits de demander l'accès aux données, la rectification ou l'effacement des données, la portabilité des données, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s'opposer au traitement en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : QWAMPLIFY / JEU WD-40 CONCOURS PHOTO ET VIDEO, 14 place Marie Jeanne Bassot - 92300 Levallois Perret. Le Participant indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Service réclamation auprès de le CNIL : cnil.fr/fr/plaintes ou cnil.fr. En cas d’opposition au traitement des données ou si les données s’avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, la Société ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Responsabilités

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de ce Jeu. Elle ne saurait en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement des lignes téléphoniques, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou des services postaux entravant le bon déroulement du Jeu. De plus, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de l'équipement des Participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les participations au Jeu n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de proroger le présent Jeu, pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le Participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Jeu et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Respect des règles du Jeu

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement y compris ses avenants éventuels.
Toute identification d’identité ou de coordonnées fausses et/ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est garant des informations données (pour son nom, son adresse complète). Aucune contestation ne sera admise si les informations communiquées sont erronées.
Les Participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre du présent Jeu concernant leur identité et leurs coordonnées.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Toute falsification ou fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du Participant.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

La société organisatrice se réserve la possibilité de ne pas diffuser toutes photos ou vidéos :

  • manifestement contraire aux bonnes moeurs et/ou à la réglementation
  • portant sur des produits non référencés par WD-40.
  • Et de manière générale, toutes photos ou vidéos contraires aux intérêts commerciaux de la Société Organisatrice.

Demande de Règlement

13.1 – Dépôt et consultation

Le règlement complet du jeu y compris ses avenants éventuels sont déposés chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice à Paris, 130 rue St Charles, 75015 Paris. Le règlement est disponible sur simple demande écrite au plus tard le 30/09/2019 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu :

QWAMPLIFY / JEU WD-40 CONCOURS PHOTO ET VIDEO
14 place Marie Jeanne Bassot
92300 Levallois Perret

Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée ci-dessous. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de priver de la possibilité de participer au Jeu et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.

13.2 – Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux Jeux en France, sans conditions ni réserve et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.  

13.3 – Contestation

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :

QWAMPLIFY / JEU WD-40 CONCOURS PHOTO ET VIDEO
14 place Marie Jeanne Bassot
92300 Levallois Perret

La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de six (6) mois après la clôture du Jeu.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Conformément à la législation relative aux droits de propriété littéraire et artistique, aux droits voisins et aux droits de propriété industrielle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

Litiges – loi applicable

Le Règlement est soumis à la loi française.
Tous les litiges et/ou questions relatifs à la validité, l’application ou à l’interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de six (6) mois après la clôture du Jeu.

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